Assurance auto : l’indemnisation du vol sans effraction

Publié par Bertrand le 11 novembre 2015 dans Conseils

Vous êtes victime d’un vol de véhicule sans effraction ? Votre assurance auto risque d’être réticente à vous indemniser, en l’absence de preuve tangible. Le point sur la jurisprudence en matière de « mouse jacking » et les perspectives pour votre assurance auto.

 

Mouse jacking : la nouvelle mode

 

Une clé électronique de voitureAprès le car jacking (vol du véhicule avec violence lorsque le conducteur est au volant) et le home jacking, (agression à domicile), la tendance est désormais au « mouse jacking ». Basé sur l’utilisation de matériel informatique et électronique, le mouse jacking consiste par exemple à brouiller le signal des clés, reproduire une clé électronique, ou encore contourner l’anti-démarrage via la prise de diagnostic.

Selon une étude du cabinet d’expertise BCA, les vols à assistance électronique ont représenté en 2014 plus de 50% des cambriolages de voitures en France sur l’année 2014. Un véritable boom qui s’explique par la généralisation des voitures automatisées et connectées, que des petits génies de l’informatique peuvent faire démarrer en quelques minutes.

 

La preuve d’un vol de véhicule sans effraction

 

Certes sans violence et sans effraction, cette technique appelée « vol à la souris » ou encore « vol électronique » n’en reste pas moins préjudiciable pour tout assuré. La plupart des contrats d’assurance auto en vigueur à l’heure actuelle ont en effet été rédigé dans les années 1990, lorsque l’effraction était nécessaire pour dérober un véhicule. Or, ces contrats d’assurance auto n’ont dans leur grande majorité pas été aménagés pour tenir compte des progrès de la criminalité, et continent d’exiger de la part de l’assuré une preuve tangible du vol. Cette aberration est dénoncée depuis plusieurs années par les associations de défense des automobilistes, qui estiment inadmissible qu’un assureur réclame à son client le remboursement de l’indemnisation si son véhicule volé est retrouvé sans traces d’effraction. Récemment, dans un arrêt du 22 septembre 2015, la cour d’appel de Paris a ainsi donné raison à un assuré en décrétant obsolète et abusive la clause vol de son assurance auto, qui excluait le vol sans effraction.

 

Vol sans effraction : que faire ?

 

En matière de vol électronique du véhicule, chaque assurance auto reste libre de fixer sa politique d’indemnisation. Plusieurs assureurs de premier plan ont d’ailleurs pris l’initiative de revoir leur copie, tandis que d’autres continuent de se retrancher derrière des clauses obsolètes, prévoyant l’inapplicabilité de la garantie vol hormis les cas de vol avec violence ou de vol avec effraction.

Notre conseil : ne laissez jamais vos clés ni votre carte grise dans la boîte à gants de votre véhicule, car votre assureur vous les demandera afin de constater le vol par mouse jacking. Et envisagez d’investir dans la traditionnelle canne bloquant le volant, une méthode certes artisanale mais imparable même pour un hacker de génie.

 

 

Pour savoir où se situe votre niveau de protection face au « mouse jacking », n’hésitez pas à contacter directement votre assureur auto et à lui demander la position de votre contrat sur le vol sans effraction. Encore plus simple, vous pouvez profiter des dispositions de la loi Hamon pour changer d’assurance auto: grâce aux fonctionnalités avancées d’un comparateur en ligne, quelques clics suffisent pour trouver la garantie vol la plus adaptée à vos besoins.

 

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