Délit de fuite : que risquez-vous ?

Publié par Aurélien le 28 octobre 2016 dans Actualités

Après un accrochage ou un accident en voiture, certains pensent à quitter les lieux sans rien dire. Ils sont tentés de croire que personne n’a rien vu mais au regard de la loi cet acte s’appelle un délit de fuite. C’est un geste réprimandé qui peut aller loin.

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Un geste condamnable par la loi

Un délit de fuite intervient lorsqu’une personne est à l’origine d’un accrochage ou d’un accident et quitte les lieux sans aucune manifestation de sa part. Il s’échappe alors de sa responsabilité civile et pénale. Dans le code de la route, cet agissement est défini par le texte :

 

« Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue »

 

En cas de remords et si l’individu initiateur revient sur son geste en se rendant dans un commissariat par exemple, le délit de fuite ne s’annule pas. Ce geste pouvant entraîner des conséquences graves si une personne se trouvait entre la vie et la mort.

Des risques de lourdes amendes et de prison

Ce geste n’est pas anodin et demeure fortement réprimandé par la loi. Nous parlons ici d’une amende pouvant monter jusqu’à 75 000 euros, une période d’emprisonnement de 3 ans et un retrait de 6 points sur son permis de conduire. À ce stade, il n’est pas négligeable de signaler que l’assureur, en cas de délit de fuite, fera part à l’assuré de son mécontentement par une majoration voire une résiliation de son contrat d’assurance.

 

Les conséquences sont proportionnelles aux dégâts occasionnés. Il est donc aussi possible de voir son permis annulé, sa voiture confisquée ou devoir faire un stage de sensibilisation organisé par la sécurité routière. Dans les cas les plus graves où l’accident provoque un homicide involontaire, le coupable pourrait payer une amende de 100 000 euros et effectuer 7 ans de prison.

Adopter les bons réflexes lorsqu’on est victime d’un délit de fuite

Dans le cas où vous seriez victime de ce genre de comportement, vous pouvez tout de même mettre les chances de votre côté. En plus de porter plainte et de réaliser vous-même le constat (ou le e-constat) que vous enverrez à votre assureur, pensez, si vous y arrivez, à observer la voiture du fuyard.

 

Dans le meilleur des cas imprimez visuellement les numéros de la plaque d’immatriculation. Observez également s’il y a eu des témoins de la scène qui pourraient éventuellement vous aider dans cette prise d’informations. L’assurance auto en cas de délit de fuite est également particulière et dépend de votre contrat (tous risques ou au tiers).

 

 

Partagez ce bon plan avec votre entourage !

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