Quels sont les dangers de la conduite sans assurance auto ?

Publié par Bertrand le 3 mai 2014 dans Conseils

Le coût plus élevé chaque année peut pousser certains conducteurs à s’en passer. Une infraction pénale qui peut se doubler de conséquences particulièrement dramatiques en cas d’accident. Découvrons ensemble les dangers de conduire sans assurance auto.

 

L’assuranceLes dangers de la conduite sans assurance auto auto, une obligation

Le Code des assurances dispose que les automobiles, camions, deux-roues, poids-lourds et autres quads doivent obligatoirement être assurés, en vue d’une utilisation sur la voie publique. Cette couverture minimale recouvre la garantie responsabilité civile, qui permet à l’assuré d’être protégé en cas de dommage dont il serait la cause. Le Code civil oblige en effet chaque conducteur à de réparer financièrement tout préjudice corporel ou matériel engendré sur autrui. Dans ces conditions, la garantie responsabilité civile de l’assurance auto garantit le versement des réparations pécuniaires à la place du conducteur, en cas de sinistre. Vous voulez en savoir plus à ce sujet ? Consultez la rubrique assurance auto de Yakafokon.com

 

Conduire sans assurance auto : une infraction pénale

Hantise des conducteurs sans assurance, le contrôle routier implique la présentation de 2 pièces justificatives aux forces de l’ordre : le permis de conduire, et l’attestation d’assurance. Si vous n’êtes pas en mesure de montrer votre attestation d’assurance auto à l’agent de police ou de gendarmerie, vous pouvez compter sur une amende de 35 euros, à régler dans un délai de 5 jours. Vous devrez également vous présenter à la gendarmerie ou au commissariat, pour y présenter votre preuve d’assurance, sous peine d’une majoration de l’amende à 135 euros.

 

S’il s’avère que vous roulez sans assurance, la législation actuelle prévoit une sanction financière dissuasive, à savoir une amande de 5ème classe pouvant atteindre 3750 euros. Le Code pénal prévoit également plusieurs mesures sévères : interdiction de conduire pendant 5 ans (même certains véhicules sans permis), suspension du permis de conduire pendant 3 ans,  annulation ou interdiction de passer le permis pendant 3 ans, confiscation du véhicule, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, voire même des peines de travail d’intérêt général et de jours-amende, etc.

 

Quels risques pour un accident sans assurance auto ?

Si vous roulez sans assurance auto et vous retrouvez impliqué dans un accident de la route, les conséquences peuvent s’avérer autrement plus graves. En fonction de votre responsabilité dans l’accident et des dommages causés, vous pourrez être condamné à prendre en charge les réparations matérielles du sinistre, ainsi qu’à payer les soins médicaux des victimes. Le Fonds de Garantie Automobile veillera au respect de cette obligation, et vous attaquera en justice en cas de non-respect de vos engagements. A noter que cette obligation peut être supportée par la simple garantie responsabilité civile obligatoire.

 

Gardez enfin à l’esprit qu’en cas de graves dommages corporels, les proches et familles des victimes peuvent se retourner vers vous devant une juridiction civile, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Autant de raisons qui justifient la souscription d’une assurance auto, soigneusement sélectionnée grâce à un comparateur efficace en ligne.

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