Comment mettre deux noms sur une carte grise ?

Publié par Aurélien le 3 mai 2017 dans Actualités

Posséder une carte grise avec deux noms ou plus est tout à fait possible. Si vous aviez encore un doute, sachez que l’ajout d’une personne est plutôt facile qu’il s’agisse d’un conjoint ou d’un tiers.

carte-grise-cotitulaire-voiture

Certificat d’immatriculation : attention les documents à fournir varient suivant la situation

En plus du permis de conduire, il ne faut pas se séparer de la carte grise au volant. La carte grise appelée aussi certificat d’immatriculation est en quelque sorte la carte d’identité d’une voiture. La loi n’oblige pas d’avoir une seule personne responsable d’un véhicule. Il est tout à fait envisageable d’ajouter un nouvel individu sur sa carte grise. Il peut s’agir de son conjoint, d’un membre de sa famille voire même d’un tiers sans lien de parenté.

 

En revanche, qu’il s’agisse du conjoint ou d’un tiers, la procédure n’est pas la même tout comme si l’achat a été effectué avant ou après le mariage, les documents à fournir étant différents.

 

« La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit dans son article 37 que le titulaire d’une carte grise devra posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Si le propriétaire ne le possède pas, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise. » Service-public.fr

Comment les noms apparaissent-ils sur la carte grise ?

Le nom de chaque cotitulaire n’est pas inscrit sur la carte grise mais ils sont bien visibles dans les données liées à l’immatriculation.

 

Figurent ainsi sur la carte grise dans ce cas :

  • le nom et prénom du titulaire principal
  • le nombre de cotitulaires suivi par le nom du 1er cotitulaire

Si vous souhaitez revendre le véhicule en question, sachez également que vous aurez besoin de l’accord de chaque cotitulaire pour valider la vente.

Partagez ce bon plan avec votre entourage !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *