Durée du contrat assurance et modalités de résiliation

La durée de votre contrat est d’un an. Il est renouvelé de plein droit pour une période annuelle sauf dans le cas de résiliation.

L’assureur et l’assuré peuvent résilier le contrat à l’échéance annuelle. Un préavis de deux mois est exigé. Pour l’assuré, le plus simple est d’effectuer sa résiliation par lettre recommandée. L’assureur utilise toujours la lettre recommandée pour résilier un contrat (cas du non-paiement de votre cotisation par exemple).

Sachez que les assureurs ont l’obligation légale (depuis la loi Chatel) de vous avertir entre 2 mois et maximum 15 jours avant la date de résiliation de votre contrat de la possibilité de ne pas le reconduire. Vous avez ensuite 20 jours pour procéder à la résiliation. Si vous n’avez pas reçu ce courrier et que la date limite est passée, vous pouvez résilier à tout moment.

Dans le cas de changement d’assureur, il vous faut demander un relevé d’informations à votre ancien assureur. La remise de ce document est obligatoire. Il précise notamment votre coefficient de réduction/majoration, votre historique de sinistres sur les cinq dernières années ainsi que votre part de responsabilité. Le nouvel assureur dispose ainsi de toutes les données pour vous assurer en connaissance de cause.

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